C-2, r. 0.1 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Les dépôts à vue portent intérêt à un taux variable déterminé par la Caisse en fonction des marchés monétaire, obligataire, boursier ou de tout autre marché ou en fonction de l’une ou l’autre des catégories de placement mentionnées à l’article 22 ou d’une combinaison de ces catégories de placement. Les intérêts se calculent quotidiennement en fonction du rendement réalisé à l’échéance du dépôt; ils se cumulent et sont crédités mensuellement au compte de dépôt à vue.

D. 118-2012, a. 9.